Termes et Conditions

Conditions générales d’utilisation du site la Valeur Foncière (www.lvf.ma)

Acceptation des Conditions Générales

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Acquéreurs et Vendeurs Professionnels ou à titre personnel (de l’immobilier) peuvent bénéficier, à titre gratuit ou onéreux, des services du Site « lvf.ma », édité et exploité par la société La Valeur Foncière.

Toute utilisation du Site, ainsi que tout achat de services sur le Site, implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales. La Valeur Foncière se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUV, sous réserve d’en informer l’Utilisateur, par email, l’invitant à valider les mises à jour effectuées. A défaut de validation des CGV révisées, l’Utilisateur n’aura plus accès au Service.

 2. Définitions

Dans le cadre des présentes CGU/CGV, les termes ci-dessous seront définis comme suit :

  • Acquéreur : toute personne physique ou morale, professionnelle ou particulier de l’immobilier, inscrite sur le Site, souhaitant faire l’acquisition d’un bien immobilier pour son compte,
  • Bien : bien de nature immobilière, mis en vente par un Vendeur, ou recherché par un Acquéreur, et libre de toute hypothèque, ou autre sûreté ;
  • Partenaire : tout professionnel, personne physique ou morale, quelle que soit sa forme et son statut juridiques, susceptible d’effectuer des prestations de service au bénéfice des Utilisateurs (tels que courtiers en crédit ou assurances, entreprises de déménagement, assureurs, photographes, etc…),
  • Prestations : services complémentaires proposés par les Partenaires ou par La Valeur Foncière   aux Utilisateurs
  • Service : service de mise en relation des Vendeurs avec les Acquéreurs, en vue de la réalisation d’une vente immobilière, ou d’une prestation de service relevant de leur domaine de compétence.
  • Site : le site Internet www.lvf.ma, exploité par la société La Valeur Foncière, en ce compris ses extensions territoriales éventuelles,
  • Utilisateurs : les Vendeurs Particuliers ou Professionnels et les Acquéreurs, utilisant le Site à titre professionnel ou pas.
  • Vendeur Particulier : toute personne physique ou morale, non professionnelle de l’immobilier, inscrite sur le Site, désireuse de vendre un bien immobilier, dont elle est propriétaire ou copropriétaire,
  • Vendeur Professionnel : tout professionnel de l’immobilier, personne physique ou morale, quelle que soit sa forme et son statut juridiques, dont l’activité consiste à vendre, directement ou indirectement, ou sur mandat du vendeur, un bien immobilier (tels que promoteur, agence immobilière ect….

Dispositions générales

  • – Les dispositions générales définies à l’article 1 s’appliquent à l’ensemble des prestations et services proposés par LVF.
  • – Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre LVF (désigné par « le mandataire » ou « le prestataire ») et ses clients (désigné par « le mandant » ou « le client ») dans le cadre de ses activités de service et de transaction en immobilier.
  • – Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans réserve avant de s’engager avec LVF. Elles s’appliquent sans réserve ni restriction.
  • – Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature d’un devis de prestation ou d’un mandat hors établissement pour se rétracter sans pénalités. Ce courrier doit être expédié au plus tard le 14ème jour après la signature du document contractuel. Le courrier doit être envoyé en recommandé à l’adresse suivante : LVF – 16 Boulevard Bir Anzarane Maarif Casablanca

3. Création d’un Compte Utilisateur

Pour pouvoir accéder au Service, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur.  

Afin de créer ce Compte, l’Utilisateur devra fournir à LVF.ma les données suivantes : nom, prénom, adresse email et téléphone. L’Utilisateur s’engage à ce que les informations personnelles communiquées au Site soient exactes, et authentiques. LVF se réserve le droit de vérifier les informations transmises, et de suspendre la création du Compte jusqu’à validation de l’ensemble des données nécessaires ou de refuser toutes données manifestement fantaisistes.

Le Compte Utilisateur sera accessible via son adresse email et un mot de passe, qu’il choisira.

Ces éléments personnels d’identification (identifiant et mot de passe) sont modifiables en ligne dans le compte, ce que l’Utilisateur est invité à faire régulièrement, dans un souci de sécurité. Ils sont confidentiels et incessibles. Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés. La Valeur Foncière ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par des tiers, résultant d’un accès frauduleux à son compte à la suite d’une divulgation de ses éléments d’identification.

L’Utilisateur peut également, s’il le préfère, se connecter au Service via son compte Facebook ou Google.  Le cas échéant, il accepte le partage de certaines données personnelles, dans les conditions prévues à la Politique de Gestion des Données Personnelles.

Données Personnelles des Utilisateurs

La gestion des Données Personnelles est une préoccupation centrale pour LVF.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et valider sans réserve la Politique de Gestion des Données Personnelles du Site, qui est partie intégrante des présentes CGVU.

Blog

Le Site propose également aux Utilisateurs de nombreux contenus visant à les informer sur le marché de l’immobilier, les dernières tendances, les actualités et toutes autres informations jugées utiles aux Utilisateurs. La plupart de ces Contenus étant disponibles à travers Le Blog.

Malgré tout le soin apporté à l’écriture ou la représentation de ces Contenus, les informations qu’ils contiennent sont données à titre purement informatif et ne pourront en aucun cas constituer une vérité sur laquelle l’Utilisateur pourra se baser pour toute décision qu’il pourrait prendre.

Contenus illicites

L’Utilisateur s’engage, dans le cadre de sa communication via le Site, à :

  • Ne pas émettre des messages ou mettre en ligne des contenus qui soient contraires aux lois et règlements, en général à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et notamment des messages contraires à la protection des mineurs ;
  • Ne pas tenir des propos ou transmettre tout contenu à caractères politiques, racistes, xénophobes, discriminatoires, malveillants, grossiers, injurieux, diffamatoires, haineux, obscènes, pornographiques, violents, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la confidentialité, aux institutions, aux lois et règlements en vigueur ;
  • Ne pas envoyer d’éléments de contenu (notamment photos, vidéos, ens'inscrirements sonores) (i) réservés à un public adulte (notamment des éléments comportant des références sexuelles ou pornographiques), (ii) permettant d’identifier une personne autre que vous-même, (iii) comportant des informations personnelles concernant des tiers (iv) comprenant des éléments protégés par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
  • Ne pas entraver ou gêner le fonctionnement normal du Service, notamment par l’utilisation de virus ou l’expédition de messages en masse

En outre, l’Utilisateur s’engage à ne publier que des informations exactes et vérifiables, en lien avec son activité professionnelle.

LVF n’exerce aucun contrôle préalable du contenu publié par l’Utilisateur sur le Site. LVF doit, en sa qualité d’hébergeur de contenus, supprimer sans délai tout contenu illicite qui lui serait notifié.

Ainsi, LVF se réserve la faculté, de supprimer, sans mise en demeure préalable,  en totalité ou partiellement, tout contenu diffusé par un Utilisateur, qui serait susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou qui méconnaitrait les présentes conditions générales d’utilisation.

LVF se réserve également, dans cette hypothèse, la faculté de suspendre ou de résilier le compte Utilisateur concerné, après mise en demeure par courriel restée infructueuse plus de cinq (5) jours après son envoi à l’Utilisateur concerné, et lui enjoignant de cesser toute publication de contenu illicite.

Si vous constatez un Contenu illicite au sens du présent article, merci de nous en avertir à l’adresse suivante : contact@lvf.ma  

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